10.2 The Leader shall promote the Party, its principles and policies; including the Party’s Election Campaign Platform.  Each election campaign platform policy shall attach the Party’s Policy Declaration number correlating with the Policy Declaration. The platform may include additional information in each platform policy, provided it enhance and not contravene the Policy Declaration.

“We believe the leader and caucus must promote and implement the policy declaration. The policy declaration is the democratic decision of the members on specific policy issues. For example, the members passed a policy saying that there should be no federally imposed carbon taxes or cap and trade systems, with no federal penalties or incentives. The 2021 election platform deviated substantively from this section of the Policy Declaration.” We believe that the it should be clearly Identified that the role of the leader and caucus is to promote and implement the policy declaration. 

To avert any public misunderstanding, we seek to correlate and maintain continuity of the platform policies to the Party Declaration via the pertinent policy number.

Please Note: There is a fast-track process still in place, during an election campaign, to allow the leader to make policy changes when deemed necessary i.e.;

Articles 13.4 and 13.5 Interim Amendments still remains in effect for election platform policy amendments when requested by the leader, such that “13.4 between national conventions, interim policies of the Party may be determined by the parliamentary caucus and the Leader. 13.5 Interim amendments to the Policy Declaration of the Party may be made by the parliamentary caucus and the Leader with interim ratification by the National Policy Committee. Upon the National Policy Committee ratifying an interim amendment to the Policy declaration, National Council shall cause to be published an Interim Policy Declaration that sets out the amendments. Interim amendments to the Policy Declaration shall be subject to final ratification at the next national convention. These amendments along with any policy resolutions passed at the national convention shall become the Policy Declaration of the Party.

Submission:       

10.2 Le chef fait la promotion du Parti, de ses principes et de ses politiques; y compris la plateforme de campagne électorale du parti.  Chaque politique de programme de campagne électorale doit comporter le numéro de la déclaration de politique générale du parti correspondant à la déclaration de politique générale. Le programme peut inclure des informations supplémentaires dans chaque politique de programme, à condition qu'elles renforcent et ne contreviennent pas à la déclaration de politique générale.

Justification:

« Nous croyons que le chef et le caucus doivent promouvoir et mettre en œuvre la déclaration de politique. La déclaration de politique générale est la décision démocratique des membres sur des questions politiques spécifiques. Par exemple, les députés ont adopté une politique stipulant qu'il ne devrait pas y avoir de taxes sur le carbone ou de systèmes de plafonnement et d'échange imposés par le gouvernement fédéral, sans pénalités ni incitatifs fédéraux. La plateforme électorale de 2021 s'écartait considérablement de cette section de la Déclaration de politique. » Nous croyons qu'il devrait être clairement Identifiée que le rôle du chef et du caucus est de promouvoir et de mettre en œuvre la déclaration de politique.

Pour éviter tout malentendu public, nous cherchons à corréler et à maintenir la continuité des politiques de la plate-forme avec la Déclaration du Parti via le numéro de politique pertinent.

Remarque : une procédure accélérée est toujours en place, pendant une campagne électorale, pour permettre au chef de file d'apporter des changements politiques lorsqu'il le juge nécessaire ;

Articles 13.4 et 13.5 Modifications provisoires demeurent en vigueur pour les modifications à la politique de la plateforme électorale à la demande du chef, de sorte que « 13.4 Entre les congrès nationaux, les politiques provisoires du Parti peuvent être déterminées par le caucus parlementaire et le chef. 13.5 Des modifications provisoires à la Déclaration de politique générale du Parti peuvent être apportées par le caucus parlementaire et le chef avec ratification provisoire par le Comité d'orientation nationale. Lorsque le Comité de politique nationale a ratifié un amendement intérimaire à la déclaration de politique, le Conseil national fait publier une déclaration de politique intérimaire énonçant les modifications. Les amendements provisoires à la Déclaration de politique générale seront soumis à la ratification finale lors du prochain congrès national. Ces amendements, ainsi que toute résolution de politique générale adoptée lors du congrès national, deviennent la déclaration de politique générale de la Partie. »