10.7 Within six months At the first national convention following a federal general election when the Party does not form the government and the Leader has not indicated, prior to the commencement of the vote, national convention, an irrevocable intention to resign, the members shall delegates will vote by secret ballot if they wish to engage the leadership selection process. Only members with an active membership as of the date of the federal general election shall be eligible to vote.

10.8 In the event of any of the following, National Council shall implement the leadership selection process at the earliest convenient date thereafter:

10.8.1 the death or retirement of the Leader;

10.8.2 the Leader indicates an intention to resign by submitting notice in writing to the President of National Council;

10.8.3 more than fifty percent (50%) of the votes cast by the members at a national convention as provided for in Article 10.7 are in favour of engaging the leadership selection process.

The members choose the leader, and should vote on whether to retain the leader after an election loss. A fixed timeline within 6 months of the general election loss gives certainty that the leadership vote will occur within a reasonable time frame. The current procedure leads to timing uncertainty, especially in a minority parliament, and potential delegate selection based on how a delegate may vote.

The election date cut-off for voting eligibility ensures active members can vote without membership sales drives.

Révision automatique de la direction après une défaite électorale :

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10.7 Dans les six mois Au premier congrès national suivant des élections générales fédérales, si le Parti ne forme pas le gouvernement et si le chef n’a pas signalé avant le début du vote congrès son intention irrévocablede démissionner, les membres doivent délégués décident par scrutin secret s’ils veulent lancer le processus de sélection du chef. Seuls les membres actifs à la date de l'élection générale fédérale sont habilités à voter.

10.8 Si l’une des situations suivantes se produit, l’Exécutif national met en œuvre le processus de sélection du chef au moment le plus opportune:

10.8.1 le décès ou le départ à la retraite du chef ;

10.8.2 le chef indique son intention de démissionner par un avis écrit au président de l’Exécutif national;

10.8.3 plus de cinquante pour cent (50 %) des voix exprimées par les membres délégués à un congrès national, en vertu des dispositions de l’article 10.7, sont en faveur de lancer le processus de sélection duchef.

Justification :

Les membres choisissent le chef, et devraient voter sur le maintien du chef après une défaite électorale. Un délai fixe dans les six mois suivant la perte des élections générales donne la certitude que le vote sur le chef aura lieu dans un délai raisonnable. La procédure actuelle entraîne une incertitude quant au calendrier, en particulier dans un parlement minoritaire, et une sélection potentielle des délégués en fonction de leur vote.

La date limite de l'élection pour l'admissibilité au vote garantit que les membres actifs peuvent voter sans qu'il y ait de campagne de vente d'adhésions.