5. (MODIFICATION)
Elections for the Board of Directors may not proceed without the opportunity for
nominations from the floor. There will be no nominations from the floor for
Directors. All New Directors candidates must submit their identification 21 days
prior to the AGM with a copy of the affirmation of office for vetting purposes.

Rationale: To minimize potential abuse of process and the integrity of board
directors. Similar to the parties’ process on candidate selection.

5. Conseil d'administration
Règles pour élection du Conseil d'administration
5. Remplacement
Les élections au conseil d'administration ne peuvent se dérouler sans qu'il soit possible de procéder à de
des nominations de la part de l'assemblée. Il n'y aura pas de nominations de l'assemblée pour les postes
d'administrateurs.
les administrateurs. Tous les candidats au poste de nouveau directeur doivent soumettre leur
candidature 21 jours avant l'AGA, accompagnée ,une copie de l'affirmation de leur identité.
avant l'AGA avec une copie de l'affirmation de fonction à des fins de vérification.
Raison d'être : minimiser les risques d'abus de procédure et préserver l';intégrité des administrateurs du
conseil d'administration.
d'administration. Similaire au processus de sélection des candidats des partis.

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