Whether or not there was prior consultation, any invocation done at the sole discretion of the Party’s Executive Director of a constitutional / by-law / published rule clause, or portion thereof, shall require this clause be explicitly cited when communicating this invocation, so that all members can see precisely which clause permitted use of such discretionary power(s).

Furthermore, within 2 days of invocation, the Party shall publish:

a) citation of the clause,
b) the date of invocation,
c) the affected riding(s),
d) a summary rationale for invocation,

all of which shall remain available for at least 7 years to be accessed by any member in good standing.

Nothing in this proposal impedes the Executive Director from continuing to exercise their good judgement. However, sunshine is the best disinfectant so rather than creating rumour, suspicion, innuendo, which often feeds the press with click-bait stories that are based on only partial truths, we should get out in front of it with open transparency on what was done and why. We should establish a track record so that we can put the use of such discretionary powers into general context vs. enabling the mass hysteria that sometimes happens at the moment of invocation.

Conservatives demand Access To Information from the Government all the time - this proposal demands nothing but the same from ourselves, for our own members. 

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Proposition:

Qu'il y ait eu ou non consultation préalable, toute invocation faite à la seule discrétion du directeur exécutif du Parti d'une clause constitutionnelle / statutaire / règle publiée, ou d'une partie de celle-ci, nécessitera que cette clause soit explicitement citée lors de la communication de cette invocation, de sorte que tous les membres peuvent voir précisément quelle clause autorise l'utilisation de ce(s) pouvoir(s) discrétionnaire(s).

En outre, dans les 2 jours suivant l'invocation, la Partie publiera :

a) citation de la clause,
b) la date d'invocation,
c) la ou les circonscriptions concernées,
d) une justification sommaire de l'invocation,

qui resteront disponibles pendant au moins 7 ans pour être accessibles par tout membre en règle.

Raisonnement:

Rien dans cette proposition n'empêche le directeur exécutif de continuer à exercer son bon jugement. Cependant,

le soleil est le meilleur désinfectant, donc plutôt que de créer des rumeurs, des soupçons, des insinuations, qui alimentent souvent la presse avec des histoires de clics basées sur des vérités partielles, nous devrions nous présenter devant lui avec une transparence ouverte sur ce qui a été fait et pourquoi . Nous devrions établir un bilan afin de pouvoir placer l'utilisation de ces pouvoirs discrétionnaires dans un contexte général plutôt que de permettre l'hystérie de masse qui se produit parfois au moment de l'invocation.

Les conservateurs exigent l'accès à l'information du gouvernement tout le temps - cette proposition n'exige rien d'autre que la même chose de nous-mêmes, pour nos propres membres.