The voting of National Council and its committees, as well as the NCC and NPC (and any future replacement of the NCC / NPC), on motions shall be recorded in the minutes to indicate, by member of National Council/NCC/NPC, his/her vote on each motion, as follows: (i) In favour; (ii) Against; (iii) Abstained; (iv) Absent; except that where a motion names a person to a position, the vote will be by secret ballot if requested by two or more voting members of National Council. 

All of these meeting minutes & an index of all meeting dates shall be published to the same distribution list and within the same timelines as prescribed for the minutes of National Council itself, as outlined in Article 8.9.

This year’s colossal inconsistencies between NCC and NPC show that the 2 committees were not co-operating strongly enough and members have a right to know which of their NCC and NPC reps voted against the trend begun last convention for increased harmonization of dates and procedures, so that they can find out directly why people voted the way they did – including the vote against Regional Meetings that was so successfully done in the past. 

Furthermore, it is absurd that a candidate can be disqualified at the National Candidate Selection Committee and the membership has no idea which of their elected reps brought forward and seconded the motion and who voted for/against this, but if the vote is not conclusive enough or is appealed and very same circumstance happens at a full meeting of National Council, then the voting is made public, but those who already voted at the National Candidate Selection Committee are not permitted to vote and we still don’t have a formal record of their actions on the matter.

ALL existing and future committees of NC, including the NCC and NPC, must publish motions, their mover/seconder, and how they were voted on by everyone with a right to vote, so that there is sufficient transparency to inform the constituency of how responsive their elected members have been to their needs. 

Proposition:

Le vote de l’Exécutif national et de ses comités, ainsi que le CNC et le CNP (et tout remplacement futur du CNC/CNP), sur les motions est précisé dans le procès-verbal, indiquant comment chaque membre a voté sur chaque motion, comme suit : (i) Pour ; (ii) Contre ; (iii) Abstention ; (iv) Absent ; sauf si la motion vise à nommer une personne à un poste, auquel cas le vote a lieu par scrutin secret au besoin, par deux membres votants de l’Exécutif national ou plus.

Tous ces procès-verbaux de réunion et un index de toutes les dates de réunion seront publiés sur la même liste de distribution et dans les mêmes délais que ceux prescrits pour les procès-verbaux du Conseil national lui-même, comme indiqué à l'article 8.9.

Raisonnement:

Les incohérences colossales de cette année entre la CNC et la CNP montrent que les 2 comités ne coopéraient pas suffisamment et que les membres ont le droit de savoir lequel de leurs représentants de la CCN et de la CNP a voté contre la tendance amorcée au dernier congrès pour une harmonisation accrue des dates et des procédures, alors qu'ils peuvent découvrir directement pourquoi les gens ont voté comme ils l'ont fait - y compris le vote contre les réunions régionales qui a été si bien fait dans le passé.

De plus, il est absurde qu'un candidat puisse être disqualifié au Comité national de sélection des candidats et que les membres ne sachent pas lequel de leurs représentants élus a présenté et appuyé la motion et qui a voté pour/contre celle-ci, mais si le vote n'est pas suffisamment concluant ou est portée en appel et que la même circonstance se produit lors d'une réunion plénière du Conseil national, alors le vote est rendu public, mais ceux qui ont déjà voté au Comité national de sélection des candidats ne sont pas autorisés à voter et nous n'avons toujours pas de dossier officiel de leurs actions en la matière.

TOUS les comités du Conseil nationale, y compris le CNC et le CNP, doivent publier les motions, leur motionnaire/secondeur et comment elles ont été votées par toutes les personnes ayants le droit de vote, afin qu'il y ait suffisamment de transparence pour informer la circonscription de la réactivité de leurs membres élus à leur besoins.